TITRE  I - NATURE  - BUTS - AFFILIATION

 

Article 1 : Forme - Dénomination - Siège - Durée

                 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et dont les buts et activités se rapportent à la pratique du motocyclisme.

 

L’association a pour dénomination: Moto Club Meymacois "The Rare Birds"

L’association a pour dénomination financière pour son activité sportive : TeamMC19 Moto Club Meymacois

 

L'association a été déclarée à la sous-préfecture d’Ussel le 12 juin 1998 sous le N°2699.

 

Son siège social est fixé au Café "Chez Arlette" Aux Ambassadeurs Avenue du Gaud 19250 Meymac, ce dernier pourra être transféré en tous lieux par simple décision du comité directeur.

Sa durée est illimitée

 

Article 2 : Rôle et Buts

 

L'association a pour objet :

• de réunir tout possesseur de moto solo ou attelé, d'une cylindrée égale ou supérieure à 125 cm3 et de toutes marques, en vue de sorties organisées.

• de promouvoir notre "passion", de regrouper les motards qui ont un véritable esprit motard qui se caractérise par le salut de l'autre, sa rencontre dans les rassemblements, et l'amitié dans les clubs.

• de développer les activités liées au sport et/ou au tourisme motocycliste.

• d'étudier les questions de nature à en favoriser le développement.

• d'offrir à ses membres et adhérents un loisir touristique, culturel, sportif et éducatif par l'apprentissage des activités liées au motocyclisme.

 

L'association s'interdit d'adopter toute décision ou de réaliser toute manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

 

L'association s'interdit toute forme de discrimination.

 

Article 3 : Affiliation – Agrément

 

L'association est affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M.), elle s'engage par conséquent et uniquement pour les disciplines que le Moto Club Meymacois exercera sous l’égide de la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M.):

• à se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements ou décisions administratifs établis par la F.F.M., ainsi qu'à ceux de la ligue Motocycliste Régionale du Limousin dont elle relève et du Comité Départemental de la Corrèze (s'il en existe un)

• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements

 

L'association est agrémentée par la Direction Départementale de la Jeunesse et Sport  (DDJS).

 

TITRE  II - BUREAU - COMITE - MEMBRES

 

Article 4 : Les Catégories de membre

 

4. a : Accécibilité :

 

Toute personne désirante intégrer la présente association devra en faire la demande orale auprès du président en stipulant ses motivations, elle sera ensuite reçue sur invitation par le comité directeur afin de faire connaissance, lui présenter l'association, son fonctionnement et sa politique.

Suite à son intégration et après avoir signé les statuts de l'association, la personne devra obligatoirement exercer une période probatoire de 12 mois, la personne deviendra membre actif de l'association suite à cette période et uniquement sur décision du comité directeur.

 

L'association se compose de :

• membres d'honneur : le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ce titre peut être retiré par le Comité Directeur.

• de membres actifs : sont désignés membres actifs, les personnes participantes aux activités et organisations proposées et développées par la présente association, les personnes physiques membres du comité directeur de l'association, les licenciés à la Fédération Française de Motocyclisme et versant une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

• d'Adhérents : les personnes adhérentes à l'association pendant sa période probatoire, le licencié à la Fédération Française de Motocyclisme désirant uniquement une licence FFM par le biais de l'association et à jour de sa cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

 

Article 5 : Cotisation des membres et adhérents

 

Le montant des cotisations est fixé par un vote à main levé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du comité directeur.

 

Article 6 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président de l'association.

• le décès

• la radiation prononcée par le Comité Directeur pour tous motifs susceptibles d'entraver le bon fonctionnement de l'association.

 

Les motifs de radiations sont :

• le non-respect des présents statuts

• le non-paiement de la cotisation

• le non-respect de la période probatoire

• tout acte portant atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l'association.

 

Au préalable l'intéressé doit être invité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, précisant le motif de sa convocation, à se présenter devant le Comité Directeur afin de fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés.

 

TITRE  III - L'ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 7 : Composition

 

L'assemblée Générale comprend tous les membres de l'association au jour de la convocation et à jour de leur cotisation.

 

Article 8 : Réunions

 

• Assemblée Générale constitutive (ou de reprise d'activité)

 

L'assemblée Générale constitutive se réalise avec les membres fondateurs de l'association (ou les membres repreneurs de l'association).

 

• Assemblée Générale Elective

 

L'assemblée Générale Elective procède à l'élection des membres du Comité Directeur et de son Président en respectant les dispositions précisées aux articles 12 et 16 des présents statuts. Elle se réunit tous les ans.

 

• Assemblée Générale Ordinaire

 

L'assemblée Générale est convoquée par le Comité Directeur. Elle se réunit au minimum une fois par an à la demande du Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le quart de ses membres et adhérents au moins.

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur ou le cas échéant par le quart des membres et adhérents.

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du club.

Le Président de l'association préside l'Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de la gestion de l'association.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale, matérielle et financière de l'association.

Elle approuve les comptes dans un délai inférieur à un mois à compter de la clôture de l'exercice, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle élit le représentant de l'association auprès de la ligue Motocycliste Régionale du Limousin à laquelle elle est affiliée et au Comité Départemental de la Corrèze s'il en existe un.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du comité directeur.

 

• Assemblée Générale Extraordinaire

 

Elle peut être convoquée à tout moment soit par le Comité Directeur, soit à la demande de la majorité des membres à jour de leur cotisation.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente en matière de dissolution et de modification des statuts.

 

Article 9 : Convocations

 

Les convocations à une Assemblée Générale doivent être postées quinze jours avant la date fixée pour cette assemblée par le Président ou le Secrétaire.

• le jour, l'heure et le lieu de réunion

• l'ordre du jour

 

Article 10 : Quorum – Mode de scrutin

 

Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires sont adoptées à la majorité simple des voix des membres et adhérents présents aux Assemblées Générales. Pour la validité des délibérations, la présence du cinquième des membres et adhérents de l'association est nécessaire.

Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire, dans la demi-heure qui suit qui délibère quel que soit le nombre de membres et adhérents présents.

 

S'agissant du quorum et mode de scrutin des Assemblées Générales Electives, il convient de se reporter aux dispositions de l'article 12.

Pour ce qui concerne le quorum et le mode de scrutin des Assemblées Générales Extraordinaires, ils convient à se reporter aux articles 18 et 19.

Le vote a lieu au scrutin secret dès lors qu'il concerne des personnes physiques (Bureau et Comité Directeur)

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Bureau et au Comité Directeur le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le vote par correspondance est interdit.

 

Article 11 : Procès verbaux

 

Il est tenu procès-verbal des réunions de l'Assemblée Générale.

Ils sont signés par le Président et le ou la Secrétaire.

 

TITRE  IV  - ADMINISTRATION

 

Article 12 : Composition du Comité Directeur

L'Association est administrée par un Comité Directeur comprenant douze membres élus au maximum (trois au minimum) pour deux ans par l'Assemblée Générale Elective.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée au minimum de dix-huit ans au jour de l'élection, membre et adhérent de l'Association ayant au moins deux ans de cotisation à ladite association, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

Est électeur, tout membre et adhérent de l’Association, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n'est pas admis.

Chaque mandataire pouvant disposer au maximum d'une procuration écrite.

Les Membres du Comité Directeur sont renouvelables tous les deux ans, les membres sortants sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité simple des membres présents. En cas d’ex æquo, il procède à un autre scrutin selon la même forme.

 

Le quorum de l’Assemblée Générale est d’un tiers au moins des membres de l’Association.

 

Le Comité Directeur élit en son sein un(e) Vice-Président(e) un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e) ainsi que les adjoint(e)s.

 

Des Personnes non Membres ou non Adhérents de l’association peuvent être autorisées à assister à une assemblée générale et participer à un Comité Directeur par le Président de l’Association.

 

Article 13 : Réunion du Comité Directeur

 

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou sur demande du tiers des membres du comité directeur.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre ne dispose que de sa voix personnelle. La présence d’un tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 14 : Pouvoir du Comité Directeur

 

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association.

Il convoque les Assemblées Générales dont il fixe l’ordre du jour, arrête le montant des cotisations annuelles, vote avant le début de l’exercice le budget annuel qui sera approuvé par l’Assemblée Générale.

Il administre les biens de l’association.

Il surveille la gestion des membres du bureau.

Pour assurer la transparence de la gestion, tout contrat ou convention passée entre le groupement d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Comité Directeur nomme et décide de la rémunération ou de l’indemnisation des personnes employées par l’association.

Il prépare les projets de modifications des statuts à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il confère les titres de membres d’Honneur.

 

Article 15 : Procès verbaux des réunions du Comité Directeur

 

Il est établi un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux signés par le Président et le ou la Secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

 

Article 16 : Le Président

 

Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président de l’Association. Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

Le Président de l’Association doit être licencié à la Fédération Française de Motocyclisme.

Le Président ordonnance les dépenses.

Le Président ou à défaut tout autre membre du Comité Directeur habilité à cet effet par le Président ou à défaut le Comité Directeur représente l ‘Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

TITRE  V  - DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 17 : Ressources de l’Association

 

Les ressources de l’Association comprennent :

• le montant des droits d’entrée ou inscriptions de la ou des manifestations organisées par l’Association et les cotisations annuelles des membres et adhérents.

• les subventions éventuelles de l’Etat, de la région, des départements et de toutes collectivités territoriales.

• des revenus des biens de valeur de toute nature appartenant à l’association.

• de toutes autres ressources et subventions autorisées par la loi en vigueur.

• des dons manuels.

 

Article 18 : Comptabilité

 

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières, conformément aux dispositions du code général des impôts.

Après chaque manifestation organisée par ladite association, le trésorier devra remettre un bilan financier détaillé au comité directeur

Le Trésorier rend compte de la gestion de l'association à l’assemblée générale sous la validation du comité directeur.

 

TITRE  VI  - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

 

Article 19 : Modification des Statuts

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générales Extraordinaire, sur la proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres et adhérents à jour de leur cotisation constituant l’Association, cette proposition doit être soumise au Comité Directeur au moins un mois avant la séance.

Cette Assemblée, convoquée selon des modalités identiques à celle des articles 8 et 9, doit pour délibérer valablement se composer des deux tiers au mois des membres et adhérents visés au premier alinéa de l’article 7 ci-dessus. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, dans la demi-heure qui suit; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres et adhérents présents ou éventuellement représentés à l’Assemblée.

 

Article 20 : Dissolution

 

L‘Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet et se réunit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 8 et 9. 

Elle doit pour délibérer valablement se composer des deux tires au moins des membres et adhérents visés au premier alinéa de l’article 7 ci-dessus. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, dans la demi-heure qui suit; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres et adhérents présents ou éventuellement représentés à l’Assemblée.

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à des associations similaires.

En aucun cas, les membres et adhérents de l’Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens.

 

TITRE  VII - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 21 : Formalités administratives

 

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d ‘administration public pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :

 

• Les modifications apportaient aux statuts.

• Le changement de titre de l’Association.

• Le transfert du siège social.

• Les changements survenus au sein du Comité Directeur.

 

Article 22 : Règlement Intérieur

 

Le ou les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

Ce règlement non obligatoire est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués :

 

• Au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

• A la ligue Motocycliste Régionale du Limousin dans le même délai.

• A la sous préfecture d’Ussel (19) dans le même délai.

 

Adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 14 janvier 2012 à Meymac